 |
LOCATION DE VOITURES
Confirmation instantanée
|
Nous acceptons les cartes :
 |
|
|
| Car Rental Cuba.com Termes et Conditions |
Merci de réserver avec nous.
Contrat souscrit auprès de CUBA TRAVEL NETWORK, une division de Caribbean Travel Network N.V. Veuillez prendre connaissance des conditions de réservation et du contrat clients ci-après: |
| |
| CONDITIONS GÉNÉRALES - CarRentalCuba.com |
|
Ce site est géré par CUBA TRAVEL NETWORK, une division de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK B.V.
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK B.V. et ses affiliés vous offrent leurs produits et services aux conditions générales suivantes. Veuillez lire ces conditions générales avant d’utiliser ce site Web. Au cas où vous n’accepteriez pas ces conditions, vous ne pourrez faire aucun usage de ce site Web.
Dans la mesure où vous utilisez ce site, vous êtes censé avoir accepté les présentes Conditions générales sans limite ni réserve, dont :
- Vous vous engagez à assumer la responsabilité financière de toutes les transactions réalisées en votre nom ou en utilisant votre compte.
- Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous passez contrat pour vous-même et que vous avez la capacité juridique pour souscrire un contrat.
- Vous garantissez la véracité et l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez.
- Les erreurs que vous pourriez commettre en nous transmettant les informations relatives à des cartes de crédit ou à l’adresse de facturation de cartes de crédit ou de débit pourront entraîner des retards dans l’obtention des documents de voyage et augmenter le prix de ceux-ci. Veuillez vous assurer que les informations que vous nous transmettez coïncident avec celles figurant sur la déclaration de facturation de votre carte de crédit. Nous nous réservons le droit d’annuler des réservations émises en cas de non paiement ou d’informations relatives au titulaire de la carte erronées.
- Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, divulguer, octroyer licence sur, reproduire tout ou partie du site d’aucune façon que se soit, sauf au cas où vous souhaiteriez en faire des copies pour votre usage personnel et dans un but non commercial.
- Même si les informations et/ou les prix figurant sur ce site sont mis à jour régulièrement, ils peuvent avoir changé au moment de votre réservation de séjour ou de voyage. Même si nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude de ces informations et de ces prix, il nous arrive malheureusement de commettre quelques erreurs. C’est pourquoi vous devez vérifier toutes les conditions de votre séjour ou voyage (y compris le prix) lorsque vous effectuez votre réservation.
- L’état et la disponibilité du site sont ceux du moment de votre accès. Nous ne sommes aucunement responsables des conséquences de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site à un moment quelconque, de toute interruption de votre accès ou de votre utilisation et des erreurs que vous pourriez commettre lors de la réalisation d’une transaction. Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus informatiques et d’autres éléments pouvant causer des dommages ou des préjudices.
RÉSERVATION DE LOCATION DE VOITURES
Vous trouverez ci-après les conditions spécifiques applicables aux réservations de location de voitures traitées par CUBA TRAVEL NETWORK.
Prix
Veuillez noter que les prix ne sont pas garantis avant que le paiement soit réalisé et accepté par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. Les prix affichés étant sujets à des variations, ils seront confirmés lors de la réservation.
En plus du prix de la location, des suppléments pourront être appliqués par nos services de réservation. Tous les suppléments seront indiqués au cours du processus de réservation.
En outre, les frais suivants devront être payés directement à l’agence de location lors de la réception de l’auto : l’assurance, le carburant contenu dans le réservoir, le conducteur supplémentaire et le dépôt de garantie (soumis aux conditions de l’agence de location).
Modalités de Paiement et Conditions d'Annulation
Pour réservez, vous devrez payer par avance. Votre carte de crédit sera débitée au cours des 24 heures qui suivent la réservation. Les cartes de crédit acceptées sont les cartes VISA et MASTERCARD. Vous adresserez votre paiement à Caribbean Travel Network B.V. Le débit se fera dans la monnaie sélectionnée et apparaîtra sur votre relevé de compte sous la mention: CARIBBEANTRAVELNETWORK.
Le prix correspond seulement à la location de la voiture, vous paierez directement à l’agence de location, au moment de la réception de la voiture, les frais suivants : l’assurance, le carburant contenu dans le réservoir, le conducteur supplémentaire et le dépôt de garantie (soumis aux conditions de l’agence de location).
Une fois votre réservation payée, vous serez soumis aux conditions d’annulation suivantes :
- Si vous annulez votre réservation au moins 48 heures avant la date de réception de l’auto, nous vous rembourserons l’intégralité de la somme payée moins 3 % de ladite somme à titre de frais administratifs, avec un minimum de 15 Euros.
- Si vous annulez votre réservation moins de 48 heures avant la date de réception de l’auto, ou en cas de « non présentation », nous vous rembourserons l’intégralité de la somme payée moins le prix de la première journée de location.
Les remboursements se feront uniquement vers les cartes de crédit utilisées pour régler la réservation. Au cas où le remboursement se ferait par virement bancaire, nous déduirons les frais bancaires de virement de la somme à rembourser. Nous ferons le maximum pour que le remboursement se fasse dans un délai de 72 heures à compter de la réception de votre demande de remboursement et de l’information pertinente.
Même si nous faisons tout notre possible pour garantir les services réservés, nous ne sommes pas à l’abri de certaines erreurs. Au cas où de telles erreurs surviendraient, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer de la situation dans un délai de 48 heures à compter de la date de votre réservation. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et de vous rembourser l’intégralité des sommes versées sans que cela implique que vous ayez à payer des frais supplémentaires.
Vouchers
En plus de notre email de confirmation envoyé au terme du processus de réservation et de paiement, vous recevrez aussi par courrier électronique le voucher du fournisseur. Ces deux documents devront être imprimés et présentés à l’agence de location pour réceptionner la voiture. CARIBBEAN TRAVEL NETWOR N.V. et ses affiliés ne sont aucunement responsables des retards ou des problèmes survenant lors de la réception de l’auto au cas où ces documents n’aient pas été présentés.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous vous engagez à respecter les obligations suivantes sans limitation ni réserve :
- Vous vous engagez à assumer la responsabilité financière de toutes les transactions réalisées en votre nom ou en utilisant votre compte.
- Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous passez contrat pour vous-même et que vous avez la capacité juridique pour souscrire un contrat.
- Vous garantissez la véracité et l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez.
- La transmission d’informations incorrectes relatives à votre carte de crédit ou à l’adresse de facturation de votre carte de crédit ou de débit pourra entraîner des retards dans l’obtention de vos documents de voyage et augmenter le prix de ceux-ci. Veuillez vous assurer que les informations que vous nous transmettez coïncident avec celles qui figurent sur l’état de facturation de votre carte de crédit. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation en cas de non paiement ou d’informations relatives au titulaire de la carte erronées.
- Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, divulguer, octroyer licence sur, reproduire tout ou partie du site d’aucune façon que se soit, sauf au cas où vous souhaiteriez en faire des copies pour votre usage personnel et dans un but non commercial.
- Même si les informations et/ou les prix figurant sur ce site sont mis à jour régulièrement, ils peuvent avoir changé au moment de votre réservation de séjour ou de voyage. Même si nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude de ces informations et de ces prix, il nous arrive malheureusement de commettre quelques erreurs. C’est pourquoi vous devez vérifier toutes les conditions de votre séjour ou voyage (y compris le prix) lorsque vous effectuez votre réservation.
L’état et la disponibilité du site sont ceux du moment de votre accès. Nous ne sommes aucunement responsables des conséquences de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site à un moment quelconque, de toute interruption de votre accès ou de votre utilisation et des erreurs que vous pourriez commettre lors de la réalisation d’une transaction. Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus informatiques et d’autres éléments pouvant causer des dommages ou des préjudices.
- Si vous êtes citoyen des Etats-Unis d’Amérique, il vous appartient d’obtenir les documents exigés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour voyager à Cuba. Ni CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ni ses distributeurs n’assumeront aucune responsabilité au cas où vous n’auriez pas obtenu à temps les documents nécessaires pour voyager à Cuba. Ni CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ni ses distributeurs ne seront en aucun cas responsables des conséquences d’une sanction quelconque qui vous aurait été infligée ou des poursuites qui auraient été engagées à votre encontre par le Département du Trésor des Etats-Unis d’Amérique au motif de votre voyage à Cuba.
SÉCURITÉ
Vous êtes entièrement responsables du contenu de vos contributions à nos site, en particulier – mais pas seulement – de vos avis sur les produits ou services commercialisés. Il catégoriquement interdit d’envoyer ou de transmettre à nos sites : (i) toute contribution menaçante, diffamatoire, obscène, pornographique ou de quelque nature que se soit qui viole les droits de publicité et/ou la vie privée des personnes ou une loi quelconque, (ii) toute contribution à des fins commerciales, en particulier – mais pas seulement – les demandes d’argent, la publicité et la commercialisation de tout bien ou service), et (iii) toute contribution qui ne respecte pas, détourne ou viole les droits d’auteur, les marques déposées, les droits de brevets et autres droits de propriété des tiers. Vous serez considéré comme étant entièrement responsable des dommages qui vous aurez causé en ne respectant pas les interdictions visées ci-dessus et de tout préjudice que vous pourriez causer en envoyant ce type de contribution à nos sites Web. Vous reconnaissez que CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V peut exercer ses droits (par exemple : publier, effacer) sur toute contribution que vous lui auriez envoyé sans vous le notifier.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES FOURNISSEURS
Nous sommes à la fois des intermédiaires et des fournisseurs. Lorsque nous agissons en tant qu’agence auprès des particuliers, nous le faisons au nom et pour le compte de différents fournisseurs tels que des voyagistes, des hôtels, des loueurs de véhicules, des transporteurs, des compagnies aériennes, etc. Cela signifie que le contrat de prestation de service est passé entre vous et le fournisseur. Nous sommes cependant responsables à votre égard si nous avons été négligents, si nous ne vous avons pas fourni correctement une information importante ou si nous avons enfreint une loi importante quelconque.
CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre vous et CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., de même que celui entre vous et ses affiliés ayant pour objet la vente d’un produit quelconque, ne sera réputé avoir été conclu que lorsque CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. vous aura notifié par courrier électronique l’acceptation de votre réservation en vous confirmant celle-ci et en vous attribuant un code de confirmation unique. Votre réservation est réputée avoir été acceptée et cette acceptation est réputée vous avoir été notifiée à toutes fins utiles dès l’envoi par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. du courriel - que vous ayez reçu ou non celui-ci.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. et ses fournisseurs prennent toutes les précautions nécessaires afin de veiller à l’exactitude des informations contenues dans le Site Web, y compris celles ayant trait aux hôtels, aux vols, aux compagnies aériennes, à la location de voitures. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. publie ces informations de bonne foi. Nous ne garantissons en aucune façon – que se soit explicitement ou implicitement – l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations de ce site ainsi et des informations ayant trait à l’un quelconque des autres services que nous offrons directement ou qui sont offerts en notre nom, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour lesdites informations. Vous utiliserez ce site à vos risques et périls.
Les informations d’ordre général contenues dans ce site sont fournies seulement à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous conseillons de confirmer la validité de ces informations auprès du lieu de destination, de l’ambassade ou du bureau de tourisme compétents. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ne garantit l’embarquement d’aucun passager qui ne possède pas un passeport valide et qui ne satisfait pas aux conditions d’obtention du visa du pays de destination. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ne garantit pas non plus la location de voitures ou d’autres véhicules aux clients qui ne sont pas titulaires d’un permis de conduire valide ou qui ne possèdent pas les autres documents requis.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. fait le maximum afin de veiller à ce que les informations que vous échangez en ligne avec nous (de votre navigateur vers nos systèmes) – y compris les renseignements personnels et les informations relatives à votre carte de crédit – soient protégées le plus efficacement possible.
LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB
Les logiciels mis à disposition des utilisateurs afin d’être téléchargés par ces derniers à partir de ce site Web (ci-après dénommés logiciels) sont la propriété intellectuelle de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., de ses affiliés et/ou de nos fournisseurs respectifs. L’utilisation de tels logiciels est régie par la licence qui, le cas échéant, les accompagne et qui est destinée à l’utilisateur final. Vous ne pourrez installer ou utiliser aucun logiciel accompagné de ou qui inclut une licence sans avoir accepté au préalablement les conditions de ladite licence. Lorsque le logiciel mis à disposition des utilisateurs afin d’être téléchargé par ces derniers à partir de ce site Web n’est pas accompagné d’une licence, nous conférons à l’utilisateur un droit d’utilisation limité, personnel et intransmissible dudit logiciel afin de visualiser ou d’utiliser le site Web de manière conforme aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre usage.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., ses affiliés et ses partenaires ne seront aucunement responsables des retards, accidents, pertes, changements de programme, dommages (directes, indirectes, punissables, fortuits, spéciaux, significatifs ou de quelque autre nature que se soit) causés par ou liés d’une manière quelconque à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site Web ou aux informations, logiciels, produits ou services obtenus à travers ou liés d’une manière quelconque à ce site Web, indépendamment du fait que la réparation de tels dommages soit basée sur le contrat, le non-respect de celui-ci, le concept de responsabilité objective ou sur tout autre concept relatif à la responsabilité.
LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Notre site contient des liens vers d’autres sites gérés par des tiers (des personnes étrangères à CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.). Ces liens ne vous sont fournis qu’à titre purement pratique. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. n’est propriétaire ni ne contrôle le contenu de ces sites. Elle n’est donc responsable ni du contenu de ces sites ni de l’utilisation que vous pourriez en faire. Le fait que CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. fasse figurer ces liens vers d’autres sites sur ses sites ne signifie aucunement qu’elle approuve le contenu desdits sites ni qu’elle exerce un quelconque contrôle sur ceux-ci ou sur les personnes qui les gèrent.
COMMUNICATION PAR EMAIL
Vous pourrez communiquer par courrier électronique avec CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. en accédant à l’un quelconque de nos sites ou en nous envoyant directement un courriel. Vous acceptez de recevoir des messages de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. par courrier électronique ou fax. Nous communiquerons avec vous à travers des notes sur ce site ou par courrier électronique ou fax. Vous convenez que nos notes, informations, accords et autres notifications par courrier électronique ou fax satisfont à la condition selon laquelle la communication doit se faire par écrit.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois des Antilles néerlandaises. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux des Antilles néerlandaises.
SOUMISSION DE L’EXÉCUTION AUX LOIS EN VIGUEUR
L’exécution du présent contrat par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. est soumise aux lois en vigueur. Aucune des dispositions du présent Contrat n’exonère CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. de son obligation de satisfaire aux exigences légales et à celles concernant l’usage que vous pourriez faire de ce site ou de l’information offerte ou collectée par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.
DIVISIBILITÉ
Au cas où un tribunal compétent déclarerait l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales nulle ou sans effet en vertu de la loi en vigueur, la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales n’en sera pas affectée. Toute disposition des présentes Conditions générales considérée comme nulle ou sans effet en vertu de la loi en vigueur, dont les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité visées ci-dessus, sera substituée par une disposition valide et applicable se rapprochant davantage de ce que souhaite exprimer la disposition originale.
FORCE MAJEURE
Au cas où CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. se verrait dans l’obligation, suite à un évènement de force majeure, de limiter, modifier ou annuler une réservation et/ou un des services quelconques convenus, le partenaire et/ou le client ne pourra d’aucune façon réclamer la réparation des préjudices provoqués par ladite limitation, modification ou annulation. La force majeure comprend, entre autres, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les incendies et toute autre cause de destruction des hébergements réservés, les troubles de l’ordre public, les actes de guerre civile ou internationale, les catastrophes naturelles, les incendies, les entraves administratives, législatives, militaires ou d’une quelconque autre nature, les attaques terroristes, les actions industrielles ou tout autre évènement hors de contrôle de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être modifiées sans avoir au préalablement consulté et obtenu l’accord de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V..
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. et le client et remplacent tous les accords et ententes antérieurs (qu’ils soient oraux ou écrits) entre ceux-ci. Elles ne peuvent être corrigées ou modifiées à moins d’en convenir expressément par écrit avec CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.
INDEMNISATION
Vous vous engagez à défendre et à indemniser CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., ses affiliés et/ou leurs fournisseurs respectifs, ainsi que ses membres, dirigeants, employés et agents, des réclamations, recours, actions en justice, jugements, ainsi que des préjudices, dommages, amendes, pénalités et autres frais et dépenses de tout type et de toute nature (y compris, mais pas seulement, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables) résultant de votre non-respect des présentes Conditions générales et des dispositions des documents visés auxdites Conditions, de votre violation d’une loi quelconque ou des droits des tiers ou de votre utilisation de ce site Web.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS GÉNÉRALES AINSI QUE CELLES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES FIGURANT SUR CE SITE WEB PEUVENT PRÉSENTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT MODIFIÉES RÉGULIÈREMENT. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., SES AFFILIÉS ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER CE SITE WEB À TOUT MOMENT.
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., SES AFFILIÉS ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES FIGURANT SUR CE SITE WEB QUEL QU’EN SOIT L’USAGE. CES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES SONT PROPOSÉS SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUN TYPE. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., SES AFFILIÉS ET/OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT DONC EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES LIÉS À UNE QUELCONQUE GARANTIE, DONT CELLES RELATIVES A LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS.
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., SES AFFILIÉS ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, PUNISSABLES , ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DE RETARDS, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, OU D’UNE INFORMATION, D’UN PRODUIT OU SERVICE QUELCONQUE OBTENU PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, QUE CES PRÉJUDICES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, OBJECTIVE OU AUTRE, MÊME AU CAS OÙ CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., SES AFFILIÉS ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS N’AURAIENT PAS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉJUDICES.
LES TRANSPORTEURS, LES COMPAGNIES AÉRIENNES, LES HOTELS, LES LOUEURS DE VÉHICULES ET LES AUTRES FOURNISSEURS QUI OFFRENT DES SERVICES DE VOYAGE OU D’AUTRES TYPES DE SERVICES SUR CE SITE SONT DES PERSONNES INDÉPENDANTES ET NON DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DE CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, AVIS, GARANTIES, INFRACTIONS OU NÉGLIGENCES DE CES FOURNISSEURS, NI DES DOMMAGES PERSONNELS, DES MORTS, DES DOMMAGES CAUSÉS AUX BIENS OU DES AUTRES DOMMAGES OU DÉPENSES QUELCONQUES DONT ILS SERAINT À L’ORIGINE. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ET SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ET N’EFFECTUERONT AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, ANNULATION, EXCÈS DE RÉSERVATIONS, GRÊVE, FORCE MAJEURE OU DANS LES AUTRES CAS QUI SONT HORS DE LEUR CONTRÔLE DIRECT ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, OMISSIONS, RETARDS, CHANGEMENTS D’ITINÉRAIRE ET ACTES DU GOUVERNEMENT OU DE TOUTE AUTRE AUTORITÉ.
|
|
|
|
